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Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Trouver un EMS (marque exploitée par Wealth Broker Management SA, Genève) et les offres payantes proposées aux établissements.

1. Familles

Le service est gratuit pour les familles : recherche, alertes, demande groupée, dossier d’admission, suivi des réponses et outils de financement. La transmission d’une demande n’engage ni la famille ni l’établissement et ne vaut pas inscription officielle. Aucun établissement ne paie Trouver un EMS pour une admission : le classement ne dépend pas d’une commission.

2. Fiche de base

Tout établissement peut revendiquer gratuitement sa fiche après vérification de son rattachement. Il signale ses places, délais et coordonnées sous sa responsabilité. Les demandes des familles lui sont transmises gratuitement.

3. Offres payantes

Prix en francs suisses, hors TVA éventuelle. Abonnement mensuel payable d’avance par carte via Stripe, renouvelé automatiquement chaque mois, résiliable à tout moment pour la fin de la période payée (contact@trouver-un-ems.ch). La mise en avant ne modifie pas les informations officielles affichées (prix, lits, sources).

4. Contenus

L’établissement garantit disposer des droits sur les photos et textes publiés et que ses informations sont exactes. Trouver un EMS peut retirer un contenu trompeur ou illicite.

5. Responsabilité

Trouver un EMS ne garantit ni l’occupation d’un lit ni l’aboutissement d’une admission. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour les trois derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle.

6. Droit applicable

Droit suisse. For : Genève.

Version du 04.11.2026.

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